Projet A1

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

Prestations psychiatriques ambulatoires et non médicales, dans 02.04 le cadre d'institutions et de divisions hospitalières reconnues

TARMED 01.09, 1.1.2018

IC-02.04-1 Indemnisation

Les prestations de ce chapitre ne peuvent être mises en compte que par des institutions non hospitalières ou des divisions d'hôpitaux reconnues, disposant d'un mandat de prestation selon chiffre 4 «prise en charge de proximité» et placées sous la direction d'un spécialiste attestant la valeur intrinsèque qualitative «psychiatrie et psychothérapie d'enfants et d'adolescents» ou «psychiatrie et psychothérapie».

Les soins sont prodigués par du personnel non médical (infirmières et infirmiers en psychiatrie et sociothérapeutes tels

qu'assistants sociaux et éducateurs spécialisés ayant suivi une formation complémentaire, psychologues diplômés et autres intervenants non-médecins au bénéfice d'une formation appropriée), engagé par l'institution ou la division hospitalière.

Est facturée, la durée effective du traitement des patients.

Au maximum 4 heures de prise en charge par semaine peuvent être facturées. Dans des situations d'urgence ou de crise, la limitation à quatre heures par semaine peut être dépassée. L'assureur peut alors demander une justification. Les prestations facturées ne doivent pas dépasser la moyenne de quatre heures par semaine réparties sur la durée du traitement.

IC-02.04-2 Indemnité de déplacement

Si des prestations au lieu de travail ou de domicile sont nécessaires, le déplacement peut exceptionnellement être porté en compte selon conventions bilatérales.

IC-02.04-3 Traitements de substitution

Les programmes concernant les traitements de substitution pour toxicomanes, actuellement en phase d'essai, ne sont pas soumis au présent tarif.

IC-02.04-4 Prise en charge de proximité

Il s'agit en particulier du «traitement psychiatrique intégré» dont parle le programme de formation postgraduée de la Société suisse de psychiatrie et de la FMH. Ces institutions non hospitalières ou ces divisions d'hôpitaux servent à appliquer les découvertes récentes de la psychiatrie moderne à la prise en charge de proximité des personnes gravement malades (y compris l'approche sociopsychiatrique).

Non cumulable avec

02.0410 Electroconvulsivothérapie, prestation de base

02.0420 Electroconvulsivothérapie, indépendamment du nombre de stimulations au cours de la séance

Prestations

02.0310 Traitement ambulatoire non médical en psychiatrie, séance individuelle, par période de 5 min

02.0320 Traitement ambulatoire non médical en psychiatrie, séance de couple, par période de 5 min

02.0330 Traitement ambulatoire non médical en psychiatrie, séance familiale, par période de 5 min

02.0340 Traitement ambulatoire non médical en psychiatrie, séance de groupe, par période de 5 min

02.0350 Consultation téléphonique par du personnel soignant non médical en psychiatrie, par période de 5 min

02.0360 Prestations en l'absence du patient par du personnel traitant non médical en psychiatrie, par période de 5 min