Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

Fedlex · Projet · Page 2616Fedlex · Projet

Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

Indemnité forfaitaire de dérangement en obstétrique cat. B, lu- 22.2320 di 19-22, sa 12-19, di 7-19

TARMED 01.09, 1.1.2018

Valeur intrinsèque quant. Valeur intrinsèque qual. Unité fonctionnelle Classe risque anest.

- Toutes les valeurs intrinsèques - -

PM (assistance comprise) Assistance / Nombre Prestation au sens restreint Rapport

380.00 pts - / - - -

PT Temps d'occupation du localTemps d'attente Préparation et finition

- - - -

Sexe Type de traitement Facteur PM Facteur PT

femminile Prestation principale 1 / 0.94 (méd.prat.)1

Interprétations

Pour le choix de la catégorie du dérangement, l'heure de la naissance est déterminant.

Le ou les jour(s) de surveillance de la naissance, aucune prestation du chapitre 00 ne pourra être facturée.

Y compris l'éventuelle indemnité de déplacement.

Cette position fait partie d'un groupe de prestations GP-03.

Non cumulable avec

22.2310 Indemnité forfaitaire de dérangement en obstétrique cat. A, lu-ve 7-19, sa 7-12

22.2330 Indemnité forfaitaire de dérangement en obstétrique cat. C, lu-di 22-7

22 Diagnostic et traitement des organes génitaux féminins, obstétrique 2616 / 3969