Projet A1
Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages
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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018
35 Salle d'opération, salle de réveil, clinique de jour
TARMED 01.09, 1.1.2018
IC-35-1 Rapport
Un rapport doit pouvoir être établi avec la prestation concernée.
Non cumulable avec
00.1370 Prise en charge, suivi et surveillance au cabinet médical, par période de 15 min
Sous -chapitres
35.01 Prestation de base technique pour salle d'opération reconnue
35.03 Clinique de jour chirurgicale ou médicale
35.04 Prise en charge non médicale en dehors de la clinique de jour chirurgicale ou médicale
35.05 Admission en urgence, service reconnu
35.01 Prestation de base technique pour salle d'opération reconnue
TARMED 01.09, 1.1.2018
IC-35.01-1 Interventions multiples
Les prestations de base techniques liées à l'utilisation d'une salle d'opération reconnue ne peuvent être facturées qu'une seule fois. Lors d'interventions multiples avec des prestations d'unités fonctionnelles différentes (salle d'opération I, II et III), seule la position tarifaire la plus élevée peut être facturée.
Prestations
35.0010 Prestation de base technique pour salle d'opération de cabinet médical accréditée
35.0020 (-) Réduction en % sur la prestation technique pour prestations en salle d'opération de cabinet médical au lieu de salle
d'opération I
35.0030 Prestation de base technique pour salle d'opération I reconnue
35.0040 Prestation de base technique pour salle d'opération II reconnue
35.0050 Prestation de base technique pour salle d'opération III reconnue
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