Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

35 Salle d'opération, salle de réveil, clinique de jour

TARMED 01.09, 1.1.2018

IC-35-1 Rapport

Un rapport doit pouvoir être établi avec la prestation concernée.

Non cumulable avec

00.1370 Prise en charge, suivi et surveillance au cabinet médical, par période de 15 min

Sous -chapitres

35.01 Prestation de base technique pour salle d'opération reconnue

35.03 Clinique de jour chirurgicale ou médicale

35.04 Prise en charge non médicale en dehors de la clinique de jour chirurgicale ou médicale

35.05 Admission en urgence, service reconnu

35.01 Prestation de base technique pour salle d'opération reconnue

TARMED 01.09, 1.1.2018

IC-35.01-1 Interventions multiples

Les prestations de base techniques liées à l'utilisation d'une salle d'opération reconnue ne peuvent être facturées qu'une seule fois. Lors d'interventions multiples avec des prestations d'unités fonctionnelles différentes (salle d'opération I, II et III), seule la position tarifaire la plus élevée peut être facturée.

Prestations

35.0010 Prestation de base technique pour salle d'opération de cabinet médical accréditée

35.0020 (-) Réduction en % sur la prestation technique pour prestations en salle d'opération de cabinet médical au lieu de salle

d'opération I

35.0030 Prestation de base technique pour salle d'opération I reconnue

35.0040 Prestation de base technique pour salle d'opération II reconnue

35.0050 Prestation de base technique pour salle d'opération III reconnue

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