Projet A1

Consultation 2017/24: Modification de l'ordonnance sur la fixation et l'adaptation de structures tarifaires dans l'assurance-maladie · 3 969 pages

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Tarif 001 - TARMED 1.09, 1.1.2018

Autopsie, prestation médicale: indemnité de déplacement pour 37.0070 le spécialiste en pathologie, par période de 5 min

TARMED 01.09, 1.1.2018

Valeur intrinsèque quant. Valeur intrinsèque qual. Unité fonctionnelle Classe risque anest.

FMH 5 Pathologie Salle de consultation -

PM (assistance comprise) Assistance / Nombre Prestation au sens restreint Rapport

10.23 pts - / - 5 min -

PT Temps d'occupation du localTemps d'attente Préparation et finition

7.49 pts 5 min - -

Sexe Type de traitement Facteur PM Facteur PT

- Prestation principale 1 / 0.94 (méd.prat.)1

Interprétations

Cette position fait partie d'un bloc de prestations BP-56.

Facturable uniquement pour les autopsies effectuées à l'extérieur.

Est indemnisé le temps de déplacement net, indépendamment du véhicule choisi ou de la durée du trajet à pied.

Le temps de voyage déterminant pour l'indemnité de déplacement commence lorsque le pathologiste quitte son lieu de travail habituel et se termine à l'arrivée sur le lieu de l'autopsie à effectuer.

S'il doit, à la suite directe de cette autopsie, en effectuer d'autres à des endroits différents, seul le temps nécessaire pour aller d'un endroit à l'autre est facturable.

Le temps pour le retour se calcule d'après le trajet effectué du dernier lieu d'intervention au lieu de travail habituel du pathologiste.

Les frais de transport sont compris dans la position.

Non cumulable avec

37.0170 Autopsie, prestation non médicale, indemnité de déplacement pour préparateur, par période de 5 min

37.01.02 Autopsie, examen médico-légal: prestation non médicale

TARMED 01.09, 1.1.2018

Pas d'interprétations Prestations

37.0110 Autopsie, prestation non médicale, autopsie complète

37.0120 Autopsie, prestation non médicale, autopsie d'une seule cavité corporelle, cavité abdominale

37.0130 Autopsie, prestation non médicale, autopsie d'une seule cavité corporelle, cavité thoracique

37.0140 Autopsie, prestation non médicale, autopsie d'une seule cavité corporelle, boîte crânienne

37.0150 Autopsie, prestation non médicale, autopsie de la moelle épinière

37.0160 Autopsie, prestation non médicale, confection des coupes histologiques (autopsie)

37.0170 Autopsie, prestation non médicale, indemnité de déplacement pour préparateur, par période de 5 min

37 Pathologie clinique (autopsie, histologie, cytologie) et médecine légale 3351 / 3969