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Consultation 2017/64: Révision de l'ordonnance du DFI sur le dossier électronique du patient: introduction des formats d'échange électroniques · 7 pages
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Dossier électronique du patient. O du DFI 816.111
2.2.1 les données relatives au document:
Unité d'information Degré d’obligation
Identifiant du document D Type du document: il faut utiliser les métadonnées figu- D rant au ch. 2.11 de l’annexe 3
Langue du document: il faut utiliser les métadonnées fi- D gurant au ch. 2.7 de l’annexe 3
Titre du document: il faut utiliser les désignations figu- D rant au ch. 3
Date de création D Niveau de confidentialité: il faut utiliser les métadon- D nées figurant au ch. 2.4 de l’annexe 3
Version D
2.2.2 les données relatives au patient:
Unité d'information Degré d’obligation
Nom et prénoms D Date de naissance D Sexe D Numéro d’identification: ni le numéro d'assuré visé à
l’art. 50c de la loi fédérale du 20 décembre 19462 sur
l’assurance-vieillesse et survivants, ni le numéro d'iden-
tification visé à l’art. 4 de la loi fédérale du
19 juin 20153 sur le dossier électronique du patient ne
peuvent être utilisés
Adresse(s) P
2.2.3 les données relatives à l'auteur:
Unité d'information Degré d’obligation
Nom et prénoms D Identifiant D Institution de santé D