Projet

816.111 Dossier du patient

Annexe 4 (art. 4)

Formats d'échange

1 Prescriptions générales

1.1 Les formats d’échange pour le dossier électronique du patient sont les sui-

vants:

a. dossier électronique de vaccination (ch. 3.1);

b. cybermédication (ch. 3.2);

c. résultats électroniques de laboratoire (ch. 3.3).

1.2 Un format d'échange est constitué:

a. d’informations administratives;

b. d’informations médicales.

1.3 La saisie des données des différentes unités d’information est soumise aux

degrés d’obligation suivants:

a. D (pour DOIT) signifie: saisie obligatoire;

b. P (pour PEUT) signifie: saisie facultative.

2 Informations administratives

2.1 Les informations administratives se présentent conformément aux documents

suivants:

a. CDA-CH: spécification pour l’échange électronique de documents médicaux en Suisse, release 2, étape 1, version 1.2 du 27 janvier 2009;

b. CDA-CH-II: spécification pour la création de modèles Health Level 7 Clinical Document Architecture, release 2, étape 2, version 1.2a du 1^er octobre 2011.1

2.2 Les informations administratives comprennent: