Rapport explicatif
Consultation 2017/66: Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · 5 pages
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Département fédéral de l’Intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Modification de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA)
Entrée en vigueur prévue le 1eravril 2018
Rapport explicatif
Berne, août 2017