Rapport sur les résultats

Consultation 2017/66: Modification de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) · 5 pages

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Département fédéral de l’intérieur DFI

Modification de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA) – Reconnaissance de l’examen professionnel STPS

Résumé des prises de position (rapport sur les résultats de la consultation)

Berne, décembre 2017