Projet

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Arrêté fédéral Projet sur l’étape d’aménagement 2030 de l’infrastructure ferroviaire

du …

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu l’art. 48c, al. 1, de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)1,

vu le message du Conseil fédéral du ..........2,

arrête:

Art. 1

¹ L’étape 2030 de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est approuvée.

² Elle comprend les mesures suivantes:

a. Annemasse – Coppet: augmentation des prestations pour le transport de voyageurs;

b. Lausanne – Genève et Pied sud du Jura: extension de capacité et augmentation des prestations pour le transport de voyageurs;

c. Lausanne – Brigue: extension de capacité pour le transport de voyageurs et le trafic marchandises;

d. sillons express pour le trafic marchandises: extension de capacité et augmentation des prestations;

e. Bâle – Biel/Bienne: extension de capacité pour le transport de voyageurs;

f. Biel/Bienne – Zurich, Berne – Zurich et Bâle – Zurich: extension de capacité pour le transport de voyageurs et le trafic marchandises;

g. Zofingen – Suhr – Lenzburg: extension de capacité pour le transport de voyageurs et le trafic marchandises;

h. Zurich – Winterthour: extension de capacité pour le transport de voyageurs et le trafic marchandises;

i. extension de capacité et augmentation des prestations des chemins de fer privés suivants:

1. BLS: Berne – Niederscherli, Berne – Frutigen,

2. asm: Soleure – Flumenthal,

3. FW: Frauenfeld – Wil y c. nouvel arrêt Wil West,

4. SZU: Sihltal,

5. MGI: Viège – Zermatt,

6. RBS: Berne – Zollikofen, Berne – Deisswil, Berne – Gümligen Siloah,

7. zb: Lucerne – Interlaken Ost et Lucerne – Engelberg,

8. Travys: Lausanne – Orbe, Yverdon – Valeyres,

9. FLP: Bioggio – Lugano Centro,

10. RhB: gare de Landquart,

11. SOB: Wädenswil – Einsiedeln,

12. MBC: trafic marchandises Délices – Morges,

13. LEB: Lausanne – Echallens;

j. contribution de la Confédération au financement de mesures transfrontalières;

k. installations d’exploitation;

l. divers investissements des CFF, y c. nouveaux arrêts;

m. divers investissements des chemins de fer privés;

n. travaux de planification en vue de la prochaine étape d’aménagement: planification et études;

o. surveillance des mesures prévues aux let. a à m.

³ Le Conseil fédéral soumet un message à l’Assemblée fédérale d’ici à 2022 concernant l’étape d’aménagement 2040. Pour celle-ci, notamment les mesures suivantes doivent être analysées:

a. Ferden – Mitholz: équipement de technique ferroviaire dans le tunnel de base du Loetschberg;

b. Zurich Stadelhofen – Oberland zurichois, Zurich – Schaffhouse: extension de capacité pour le transport de voyageurs et le trafic marchandises;

c. Aarau – Zurich: extension de capacité pour le transport de voyageurs et le trafic marchandises;

RS ..........

1 RS 742.101