Projet

d. nœud de Lucerne (gare de passage): extension de capacité;

e. nœud de Bâle («maillon central» de Bâle): extension de capacité;

f. élimination des goulets d’étranglement dans le trafic d’agglomération et le trafic régional et accès aux régions touristiques.

Art. 2

En vertu de l’art. 58b, al. 1, LCdF, les mesures supplémentaires suivantes peuvent être financées par des tiers:

a. nœud de Lucerne (gare de passage): réalisation;

b. nœud de Bâle («maillon central» de Bâle): étude de projet.

Art. 3

¹ Le présent arrêté est sujet au référendum.

² Le Conseil fédéral fixe la date de l’entrée en vigueur.