Projet

36 Plan sectoriel « Dépôts en couches géologiques profondes » – Projet du rapport sur les résultats, étape 2

Résultats de l’examen des aspects relevant de la sécurité technique de l’installation de surface

Le domaine d’implantation constitue une option de réserve. Les aspects relevant de la sécurité technique de l’installation de surface n’ont donc pas été examinés.

Résultats de l’examen des aspects de l’infrastructure de surface qui sont liés à l’aménagement du territoire et à la protection de l’environnement

Une installation de surface sur le site proposé est compatible avec les plans et les directives de la Confédération sur l’utilisation du sol. Il n’existe aucun conflit majeur avec le plan directeur cantonal, même si le site ne correspond pas sur des points essentiels aux schémas existants de développement territorial du canton, de l’agglomération et des communes d’implantation. En matière d’environnement, la réalisation de l’installation se traduirait par une surface de déboisement particulièrement grande pour construire l’installation proprement dite et l’infrastructure de raccordement. La pollution atmosphérique et les nuisances sonores occasionnées par les transports liés au dépôt en couches géologiques profondes sont considérées comme faibles.

Besoin de coordination

Le domaine d’implantation constituant une option de réserve, il n’y a plus aucun besoin de coordination spécifique.

Il faut tenir compte des profondeurs de forage maximales admissibles du site en cas de forages dans le domaine d’implantation géologique. Celles-ci figurent sur les cartes fournies et actualisées par l’IFSN.