Projet

b. d’un pays tiers reconnu en vertu des art. 33, al. 2, 38, let. d, et 40 du règlement (CE) n^o 834/20079, en relation avec l’annexe III du règlement (CE) n^o 1235/200810, dans la mesure où cette reconnaissance est applicable au produit concerné, ou

c. d’un pays tiers, les produits doivent avoir été certifiés par une autorité ou un organisme de contrôle reconnus comme équivalents par l’UE en application de l’art. 33, al. 3, du règlement (CE) n^o 834/2007, en relation avec l’annexe IV du règlement (CE) n^o 1235/2008, et cette reconnaissance doit être applicable à la catégorie de produits et au rayon géographique de validité concernés.

3. Prescriptions de production:

Règlement (CEE) n^o 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007

4. Autorité compétente:

European Commission, Agriculture Directorate-General, Unit H3

5. Organismes de certification:

Services ou autorités de contrôle prévus à l’art. 27 du règlement (CEE) n^o 834/2007

6. Certificat de contrôle non requis.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020.

Inde

1. Catégories de produits

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance:

Produits des catégories A et F produits en Inde.

3. Prescriptions de production:

National Programme for Organic Production