Projet
Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
Fedlex · Projet · Page 330Fedlex · Projet
Ordonnance de l’OFAG sur les aides à l’investissement et les mesures d’accompagnement social dans l’agriculture RO
Les exigences techniques auxquelles doivent satisfaire la construction et l’exploitation des installations doivent être remplies conformément aux recommandations en vigueur émises par la station de recherche Agroscope.