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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages
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Catégorie de produits Code Limitations
Produits végétaux non transformés A
Produits agricoles transformés destinés D A l’exclusion des produits animaux ou proà l’alimentation humaine1 duits provenant de leur transformation.
Matériel de reproduction végétative et F
semences utilisés à des fins de culture
2. Provenance: Produits des catégories A et F produits en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Israël ou importés en Israël: a. de Suisse; ou b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.
3. Prescriptions de production: Law for the Regulation of Organic Produce, 5765-2005, and its relevant Regulations.
4. Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il
5. Organismes de certification:
Numéro de code Nom Adresse internet
IL-ORG-001 Secal Israel Inspection & Certification www.skal.co.il
IL-ORG-002 Agrior Ltd.-Organic Inspection & www.agrior.co.il
Certification
IL-ORG-003 IQC Institute of Quality & Control www.iqc.co.il
IL-ORG-004 Plant Protection and Inspection Services www.ppis.moag.gov.il
(PPIS)
6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.
7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020. Japon
1. Catégories de produits
Catégorie de produits Code Limitations
Produits végétaux non transformés A
Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de plul’alimentation humaine1 sieurs ingrédients d’origine végétale.
Matériel de reproduction végétative et se- F
mences utilisés à des fins de culture
1 Vins non inclus