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Consultation 2017/9: Train d'ordonnances agricoles 2017 · 330 pages

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Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits agricoles transformés destinés D A l’exclusion des produits animaux ou proà l’alimentation humaine1 duits provenant de leur transformation.

Matériel de reproduction végétative et F

semences utilisés à des fins de culture

2. Provenance: Produits des catégories A et F produits en Israël et produits de la catégorie D transformés en Israël contenant des ingrédients biologiques qui ont été produits en Israël ou importés en Israël: a. de Suisse; ou b. d’un pays reconnu conformément à la présente annexe.

3. Prescriptions de production: Law for the Regulation of Organic Produce, 5765-2005, and its relevant Regulations.

4. Autorité compétente: Plant Protection and Inspection Services (PPIS), www.ppis.moag.gov.il

5. Organismes de certification:

Numéro de code Nom Adresse internet

IL-ORG-001 Secal Israel Inspection & Certification www.skal.co.il

IL-ORG-002 Agrior Ltd.-Organic Inspection & www.agrior.co.il

Certification

IL-ORG-003 IQC Institute of Quality & Control www.iqc.co.il

IL-ORG-004 Plant Protection and Inspection Services www.ppis.moag.gov.il

(PPIS)

6. Autorité délivrant le certificat de contrôle: comme au ch. 5.

7. Admission valable jusqu’au 31 décembre 2020. Japon

1. Catégories de produits

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits agricoles transformés destinés à D Composés essentiellement d’un ou de plul’alimentation humaine1 sieurs ingrédients d’origine végétale.

Matériel de reproduction végétative et se- F

mences utilisés à des fins de culture

1 Vins non inclus