Projet

Annexe 4 (art. 4 et 16a, al. 1, let. a) Liste des pays

1. Introduction

1.1. Catégories de produits Selon le règlement (CE) 1235/20088, les catégories de produit sont identifiées par les codes suivants:

Catégories de produits Code

Produits végétaux non transformés A

Produits animaux vivants ou non transformés B

Aquaculture¹ C

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation humaine¹ D

Produits agricoles transformés destinés à l’alimentation animale¹ E

Matériel de reproduction végétative et semences utilisés à des fins de culture F

¹ En vertu de l’art. 1, al. 3, de l’ordonnance sur l’agriculture biologique, l’aqua-

culture est exclue du champ d’application.

1.2 Exécution de la reconnaissance de produits pendant la période de reconversion Les animaux nés et les produits animaux fabriqués pendant la période de reconversion sont exclus de la reconnaissance relative aux catégories de produit B et D pour tous les pays tiers figurant dans la présente annexe.

2 Pays Argentine

1. Catégories de produits

Catégorie de produits Code Limitations

Produits végétaux non transformés A

Produits animaux vivants ou non transfor- B

més

⁸ Règlement (CE) de la Commission du 8 décembre 2008 portant modalités d’application du

règlement (CE) n^o 834/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime d’importation de produits biologiques en provenance des pays tiers, JO L 334 du 12.12.2008, annexe IV.