Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)

Projet mis en consultation

Rapport explicatif relatif à l'arrêté fédéral sur les crédits d’engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Aperçu

Dans le cadre de la troisième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération, 37 projets d'agglomération, accompagnés d'une description de tous les projets susceptibles d'ouvrir droit à un cofinancement et d'une justification de la coordination entre les transports et le développement territorial, ont été déposés auprès de la Confédération. Au total, les mesures contenues dans les programmes cofinancés de troisième génération entraînent des contributions fédérales de 1,12 milliard de francs. Le présent projet de consultation présente le résultat de la procédure exhaustive d'examen appliquée.

Situation initiale

Environ les trois quarts de la population suisse vivent en agglomération, quatre personnes actives en Suisse sur cinq y trouvent leur travail, et près de 84 % des prestations économiques sont réalisées dans les espaces urbains. Et la tendance est à une poursuite du regroupement des actifs dans ces zones. Les perspectives de transport 2040 prennent pour hypothèse une poursuite de la

concentration des places de travail, ce qui est d'ailleurs en ligne avec les objectifs de la politique suisse de développement territorial. Aujourd'hui, les volumes de trafic au sein des agglomérations, que ce soit par la route ou par le rail, sont déjà nettement plus élevés qu'à l'extérieur. Dans les agglomérations notamment, la part des trajets faits sur fond de très fort taux d'occupation, tant aux heures de pointe du matin que de la soirée, va d'ici 2040 augmenter de manière notable par rapport à 2010. Dès lors, le besoin

d'optimisation et d'aménagement des infrastructures de transport visant à améliorer la fonctionnalité du système global de transport et à favoriser une urbanisation vers l'intérieur du milieu bâti demeure marqué dans les villes et agglomérations. Et l'atteinte des objectifs fixés en matière de développement territorial présuppose une coordination étroite de l'urbanisation et des transports.

Programme en faveur du trafic d’agglomération

Bien souvent, les cantons et les communes ne sont pas en mesure de financer seuls les infrastructures nécessaires aux fonctions incombant aux agglomérations. Le programme en faveur du trafic d'agglomération a donc été créé en 2007 afin de permettre un cofinancement des infrastructures de transport dans les villes et les agglomérations. Dans ce cadre, la Confédération apporte sa contribution aux infrastructures de transport rendant possible un système global de transport plus efficace et plus écologique dans ces espaces et qui, grâce à une planification cohérente des transports, de l'urbanisation et des paysages, participent à un

développement territorial durable. Après le financement unique de projets urgents aux débuts du programme, les deux générations qui se sont jusqu'ici succédé ont permis le cofinancement de projets très variés au sein des agglomérations. L'approbation par le peuple du fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) garantit un financement illimité dans le temps des mesures relevant du trafic d'agglomération à partir de 2018. A compter de la troisième génération, aucun nouveau projet ferroviaire n'est plus financé via le programme en faveur du trafic d'agglomération. En lieu et place, les projets ferroviaires concernés sont financés par le fonds d'infrastructure ferroviaire (FIF) approuvé par le peuple en 2014. Le présent arrêté fédéral porte sur la mise à disposition des crédits d'engagement pour les projets d'agglomération de troisième génération.