Rapport sur les résultats
Consultation 2018/5: Arrêté fédéral sur les crédits d'engagement à partir de 2019 pour les contributions aux mesures dans le cadre du programme en faveur du trafic d'agglomération · 30 pages
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Schweizerische Eidgenossenschaft Département fédéral de l'environnement, des transports, Confédération suisse de l'énergie ei de la communication DETEC
Confederazione Svizzera
Office fédéral du développement territorial ARE
Confederaziun svizra
Programme en faveur du trafic d’agglomération
Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2019 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du tra fic d’agglomération
Rapport sur le résultat de la procédure de consultation (17 janvier au 30 avril 2018)
Referenz/AJdenzeichen: COO.2093.100.5.1026397
Artikel I. Table des matières
1. Situation initiale3
2. Remarques sur les prises de position reçues..................................................... 3 3. Avis général sur le projet mis en consultation4
4. Remarques sur le projet mis en consultation...................................................... 5
4.1. Remarques de base...... ......... ....5
4.2. Remarques sur le Programme en faveur du trafic d’agglomération et sur le PORTA............................................................................................................................. 6 4.3. Situation initiale....................................................................................................6 4.4. Thèmes à prendre en considération8
(a) Utilisation des fonds8
(b) Programmes fédéraux en matière d'infrastructures de transport............................ 9 (c) Prise en compte des spécificités de certaines régions.......................................... 10 (d) Prise en compte des différents modes de transport...............................................12 (e) Divers13
5. Remarques sur les projets d'agglomération de troisième génération.........14 5.1. Processus d'examen et méthode employée par la Confédération........... 14 5.2. Remarques sur les résultats de l'examen par la Confédération............... 20 (a) Remarques d'ordre général20
(b) Remarques sur les résultats de l’examen au niveau du projet.............................21 (c) Remarques sur les résultats de l’examen au niveau des mesures...................... 21
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223.0^0004/00001/00002/00014