Rapport explicatif

Table des matières

1 Situation de départ et conditions cadre5

1.1 Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA)5

1.2 Signification des villes et des agglomérations pour la Suisse5

1.3 Signification des infrastructures nationales de transport pour les agglomérations5

1.4 Evolution des transports et développement territorial dans les villes et les agglomérations6

1.5 Cofinancement par la Confédération des infrastructures dédiées au trafic d'agglomération6

1.6 Les projets d'agglomération, un instrument destiné à permettre un développement territorial cohérent7

1.7 Enseignements et effets du programme en faveur du trafic d'agglomération8

1.8 Coordination des programmes « PRODES infrastructure ferroviaire », « PRODES routes nationales » et « trafic d'agglomération »9

2 Points essentiels du projet mis en consultation10

2.1 Principes du programme en faveur du trafic d'agglomération10

2.2 Processus et procédure pour la troisième génération du programme en faveur du trafic d'agglomération10

2.2.1 Objectif et déroulement de la procédure10

2.2.2 Modifications par rapport aux générations précédentes11

2.2.3 Méthodologie de l'examen12

2.3 Projets d'agglomération déposés (demandes de financement)14

2.4 Résultats de l'examen des projets d'agglomération15

2.4.1 Respect des exigences de base15

2.4.2 Aperçu des résultats de l'évaluation des effets des projets de troisième génération15

2.4.3 Résultats de l'examen des effets des projets18

2.4.4 Résultats du classement des mesures par priorité21

2.5 Fonds fédéraux demandés au titre du programme en faveur du trafic d'agglomération de troisième génération23

2.6 Aperçu sur toutes les générations25

2.7 Mise en œuvre du programme en faveur du trafic d'agglomération28

2.7.1 Accord sur les prestations28

2.7.2 Conventions de financement28

2.8 Procédure ultérieure et nouveaux développements du programme en faveur du trafic d'agglomération28

2.9 Aperçu sur les précédentes générations du programme en faveur du trafic d'agglomération29

2.9.1 Projets urgents et prêts à être réalisés en faveur du trafic d’agglomération, état de la mise en œuvre 30

2.9.2 Programme en faveur du trafic d'agglomération de première génération, état de la mise en œuvre 31 2.9.3 Programme en faveur du trafic d'agglomération de deuxième génération, état de la mise en œuvre 31 3 Commentaires sur les dispositions individuelles du projet mis en consultation relatif au programme en faveur du trafic d'agglomération (troisième génération)32

3.1 Traitement des interventions parlementaires32

4 Conséquences33

4.1 Conséquences pour la Confédération33

4.1.1 Conséquences financières33

4.1.2 Conséquences sur le personnel33

4.2 Conséquences sur les cantons, les communes, les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne33

4.3 Conséquences pour l’économie34

4.4 Conséquences pour la société34

4.5 Conséquences pour le territoire et l'environnement35

4.6 Conséquences pour les infrastructures nationales de transport35

4.7 Lien avec le programme de la législature 35 4.8 Lien avec les stratégies nationales du Conseil fédéral35

5 Aspects juridiques36

5.1 Constitutionnalité et conformité aux lois36

5.2 Compatibilité avec les engagements internationaux de la Suisse36

5.3 Forme de l’acte à adopter36

5.4 Assujettissement au frein aux dépenses36

5.5 Respect des principes de la loi sur les subventions36

Liste des abréviations37

Annexes38

Annexe 1 Détails sur les projets précédents38