Rapport explicatif

Structure du réseau ou informatique

La structure du réseau ou informatique au sens de la présente disposition dérogatoire comprend toutes les applications logicielles, y compris les composants physiques des serveurs et tous les composants du réseau.

Dépannage

Le travail de nuit ou du dimanche est considéré comme nécessaire, au sens de la présente disposition dérogatoire, lorsque l'activité d'une entreprise est réduite ou du moins mise en péril par une perturbation dans sa structure du réseau ou informatique. En pareil cas, il faut permettre aux travailleuses et travailleurs responsables de tâches relevant des technologies de l'information et de la communication (TIC) d'effectuer les travaux en vue de remédier à cette perturbation même pendant la nuit ou le dimanche. Le fait de remédier à des perturbations dans une structure du réseau ou informatique comprend tous les travaux nécessaires à cette fin, y compris l'analyse et l'identification du problème à l'origine de la perturbation.

La structure du réseau ou informatique affectée par la perturbation doit être essentielle pour maintenir l'entreprise en activité. Tel est notamment le cas pour les plates-formes clients, bases de données, systèmes de paiement, etc.

En outre, il faut que l’exécution des travaux durant la journée ou un report au lundi ne puissent pas être raisonnablement exigé. C’est en particulier le cas lorsque le système en réseau ou informatique concerné assure le fonctionnement pendant la nuit ou lorsque sans un dépannage immédiat, les collaborateurs seraient dans l’impossibilité de commencer convenablement leur travail.

Maintenance

Est considérée en outre comme rendant nécessaire le travail de nuit ou du dimanche, au sens de la disposition dérogatoire, toute opération de maintenance de la structure du réseau ou informatique si celle-ci entraîne l'interruption d'une application logicielle, ce qui mettrait en péril le maintien du fonctionnement, opération que ni les mesures de planification ni d'organisation ne peuvent raisonnablement permettre d’exécuter en cours de journée ou pendant des jours ouvrables. Le terme de travaux de maintenance comprend l'activation de composants en réseau ou informatique préparés, comme des serveurs etc., l'installation d'applications, de certificats, de configurations etc. et les mises à niveau de logiciels. En sont exclus, par exemple, la pose de câbles ou d'autres travaux effectués par des électriciens ou des constructeurs de réseaux.

Une mise en péril de l'exploitation existe déjà lorsque les services d'une application logicielle ou de l'infrastructure de réseau, dans le cas d'une perturbation sur le système primaire, ne peuvent pas être transférés sur le système redondant prévu parce que ce dernier n'est pas disponible pendant le travail de maintenance. En ce sens, il n'est pas exigé qu'une structure du réseau ou informatique ne soit plus accessible du tout.

Les travaux de maintenance sur la structure informatique s'effectuent en général en fin de semaine ou pendant la nuit, notamment à des heures où la charge des applications logicielles concernées est faible. Contrairement aux travaux liés au fait de remédier à des perturbations, les activités de maintenance liées aux mises à jour de versions sont planifiables d'avance. C'est pourquoi il faut toujours examiner, au moment de planifier de tels travaux de maintenance, s'ils peuvent s'effectuer le soir et les jours ouvrables. Si ce n'est pas le cas, en raison d'horaires étendus ou pour d'autres raisons, leur exécution la nuit ou le dimanche au sens de la disposition dérogatoire est admissible sans autorisation.

Ne sont pas considérés comme travaux de maintenance les activités liées au développement d’une application logicielle. Si, peu avant une mise à jour d'une version d'un logiciel, le temps manque pour préparer l'application logicielle, cette situation peut représenter un besoin urgent au sens de l'art. 27 OLT 1. L'entreprise peut alors soumettre, sur cette base, une demande d'autorisation de travail de nuit et/ou du dimanche comme par le passé.