Projet app-06_Instructions-marques-particulieres_FR

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le

Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée

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En vertu de l’art. 72, al. 5 de l’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière (OSR) nous édictons les présentes

instructions:

1. Généralités

1.1 Définition

Au sens de l’art. 72, al. 3, OSR, on entend par marques particulières:

 Attention aux enfants (ch. 2)

 Indication de la vitesse maximale dans les zones 30 et les zones de rencontre (ch. 3)

 Mise en évidence de la priorité de droite prévue par la loi (ch. 4)

 Mise en évidence des décrochements verticaux (ch. 5)

 Peinture en rouge des bandes cyclables aux endroits dangereux (ch. 6)

 Signal de danger d’un tramway ou d’un chemin de fer routier au niveau d’un passage pour

piétons (ch. 7)

 Indication d’endroits de traversée non matérialisés par un passage pour piétons (ch. 8)

 Rappel de l’utilisation du disque de stationnement (ch. 9)

1.2 Objet des instructions

Les présentes instructions délimitent le champ d’application des marques particulières et en présentent sommairement les formes et la disposition. La norme correspondante de l’Association suisse des professionnels de la route et des transports règle les détails techniques concernant la disposition et la géométrie ; elle contient également une liste des critères à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’examiner l’opportunité des marques particulières.

1.3 Buts de l’apposition de marques particulières

Les marques présentées aux ch. 2 à 9 visent à mettre en évidence certaines situations de danger (ch. 2, 5, 6 et 7), à rappeler des règles en vigueur (ch. 3, 4 et 9) ou à indiquer aux piétons un endroit adéquat pour traverser la chaussée (ch. 8). Elles doivent être utilisées de manière opportune.

2. Attention aux enfants

2.1 Forme et disposition

Cette marque se compose du signal de danger «Enfants» (rouge/blanc) et de l’inscription