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Schweizerische Eidgenossenschaft [QR Code]

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Confédération suisse

Confederazione Svlzzera

Confederaziun svlzra

Ordonnance sur les règles de la circulation routière (OCR)

Modification du ...

Le Conseilfédéral suisse arrête :

I

L’ordonnance du 13 novembre 1962 sur les règles de la circulation routière*1 est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 9, al. lbis, 2 et 3, 30, al. 1, 31, al. 2bis et 2ter, 41, al. 2bis, 55, al. 7, let. a, 57 et 106, al. 1 et 5, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation routière (LCR)2, et l’art. 12, al. 1, let. c, et 2, de la loi du 7 octobre 1983 sur la protection de 1 ’ environnement3.

Art. 1, al. 10

10 Les engins assimilés à des véhicules sont les patins à roulettes, les rollers, les trottinettes ou les moyens de locomotion analogues équipés de roues ou de roulettes et mus par la seule force musculaire des utilisateurs. Les vélos d’enfants sont considérés comme des engins assimilés à des véhicules.

Art. 3, al. 3

3 Les conducteurs de véhicules automobiles et de cycles ne lâcheront pas l’appareil de direction, à l’exception des conducteurs de voitures automobiles utilisant correctement un système d’assistance pour effectuer des manœuvres de parcage. À cette condition, les conducteurs sont également autorisés à quitter le véhicule pendant lesdites manœuvres.

RS 741.11 RS 741.01 RS 814.01

20 lx-.1