Projet app-06_Instructions-marques-particulieres_FR

Instructions concernant les marques particulières sur la chaussée

Fig. 9 Exemple d’application de la marque indiquant la limitation de la durée de

stationnement

9.2 Champ d’application

La marque peut être utilisée pour rappeler aux conducteurs la signalisation par zones « Zone de parcage avec disque de stationnement » ainsi que la limitation de la durée de stationnement en vigueur. Elle ne peut être apposée que dans les zones qui s’étendent sur une grande superficie et ne saurait être utilisée dans le périmètre des zones bleues restreintes.

10. Entrée en vigueur et délai transitoire

Les présentes instructions entrent en vigueur le … et remplacent celles du 10 décembre 2013.

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication

Doris Leuthard