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Ordonnance sur la signalisation routière (OSR)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 5 septembre 1979 sur la signalisation routière¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 9 et 10

⁹Abrogé

¹⁰Abrogé

Art. 6, al. 2

²Abrogé

Art. 19, al. 1, let. d

¹Les interdictions partielles de circuler interdisent le passage à des véhicules déterminés; elles ont la signification suivante:

d. le signal «Circulation interdite aux camions» (2.07) concerne les voitures automobiles lourdes affectées au transport de choses et les voitures automobiles de travail lourdes.

Art. 21, al. 1 et 2

¹Le signal «Largeur maximale» (2.18) interdit la circulation des véhicules dont la largeur, compte tenu du chargement, dépasse le chiffre indiqué; l’utilisation, par certains véhicules plus larges, de routes dont la signalisation indique une largeur maximale de 2 m 30 est régie par l’art. 64, al. 2, OCR².

1 RS 741.21

2 RS 741.11