Rapport explicatif

Consultation 2018/70: Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (ouverture complète du marché de l'électricité, réserve de stockage et modernisation de la régularisation du réseau) · 104 pages

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prix en Suisse sont légèrement plus élevés que ceux pratiqués en Allemagne ou en France. En raison de l’influence du marché de gros, les prix se situent entre ceux de l’Allemagne et ceux de l’Italie. Il est frappant de constater que les tarifs du réseau sont élevés en Suisse. Ils sont supérieurs à ceux de tous les pays retenus aux fins de comparaison, y compris des pays, comme la Norvège ou l’Autriche, dont la structure topographique est comparable à celle de la Suisse. Par contre, les redevances sont faibles dans notre pays.

A comparer les tarifs de l’approvisionnement de base avec les tarifs pratiqués sur le libre marché à l’étranger, on constate que les prix bruts (hors TVA) pour le profil H4 sont relativement avantageux en Suisse. Ils y sont inférieurs aux prix relevés dans les pays voisins, à savoir l’Allemagne, l’Autriche, la France et l’Italie.

Figure 9 Comparaison internationale des prix de l’électricité, profil H4, Eurostat Band DC, cours de change CHF/EUR = 1,2, source: BET (2018)

S’agissant des clients commerciaux au bénéfice du choix, la Suisse est significativement plus chère que l’Autriche et la France, mais plus avantageuse que l’Allemagne et l’Italie dans l’approvisionnement de base. Si l’on compare les prix du marché, la compétitivité de la Suisse est meilleure s’agissant des clients professionnels qui ont accès au marché.