Rapport explicatif

Figure 6 Evolution des prix pour les consommateurs finaux, petites entreprises C2 (en ct./kWh), source: ElCom

Les tarifs du réseau ont donc légèrement augmenté dans les deux catégories. Outre le maintien et le développement du réseau, ils sont largement déterminés par le WACC (en anglais «Weighted Average Cost of Capital»; il s’agit du taux d’intérêt calculé du capital investi dans le réseau électrique coût moyen pondéré du capital investi ou CMPC), qui assure une rémunération adéquate du capital investi dans les réseaux de distribution et le réseau de transport. Depuis 2011, les paramètres de calcul du WACC ont été adaptés à deux reprises pour que la rémunération soit le plus juste possible. Le DETEC examine actuellement l’opportunité et la manière d’adapter les paramètres de calcul pour les années suivantes.

Les figures ci-dessus présentent les prix moyens en Suisse. La diversité des tarifs dans l’approvisionnement de base est toutefois considérable dans notre pays. Ce point importe, car les consommateurs finaux dont la consommation n’excède pas 100 MWh sont captifs. La figure suivante illustre l’évolution de cette diversité pour la part de l’énergie (pour le profil H4), c’est-à-dire de la part du tarif pour les consommateurs finaux qui serait concernée par une ouverture complète du marché.