Rapport explicatif

réseau de distribution ont réalisé entre 2011 et 2016 des investissements annuels de quelque 1,4 milliard de francs, face à des amortissements annuels compris entre 850 et 920 millions de francs. L’ElCom juge que l’état de conservation du réseau est suffisant. La base de capital régulée des gestionnaires de réseau de distribution suisses a augmenté de 0,5 à 0,6 milliard de francs par an depuis 2011.

1.1.5.2 Rémunération du réseau

Rapport coût-efficacité du réseau laissant à désirer

Les études de l’ElCom sur l’introduction de la régulation Sunshine (comparaison des prestations et des coûts des gestionnaires de réseau, à ce jour publiée sous forme agrégée uniquement) montrent que les facteurs d’influence que sont la topographie et la structure du milieu bâti sont de grande importance quant au montant des coûts de réseau. Ce point apparaît dans les comparaisons de la régulation Sunshine concernant la prise en compte de la densité d’urbanisation et de la densité énergétique. Les études effectuées à ce jour révèlent une forte diversité des coûts des gestionnaires de réseau de distribution, que les différences de taille entre les entreprises ne permettent pas d’expliquer. Cela laisse supposer l’existence d’inefficacités importantes. Ainsi, il y a des cas de coûts d’exploitation élevés liés à des coûts de capital importants, qui n’amènent pourtant pas une meilleure qualité. Ce sont en particulier les coûts de capital qui sont susceptibles d’être significativement trop élevés, car les coûts de génie civil au niveau de réseau 7 (basse tension) sont un facteur de coûts important de la rémunération de l’utilisation du réseau. Le système actuel, basé sur les coûts, présente en outre de fausses incitations fondamentales, puisqu’il constitue clairement une incitation économique à fonder le développement de façon tendancielle sur l’intensité capitalistique et à négliger les alternatives intelligentes («smart solutions») axées sur les coûts d’exploitation.

Des tarifs de réseau respectant insuffisamment le principe de causalité

Les coûts du réseau électrique sont principalement déterminés par le dimensionnement des capacités. La charge maximale simultanée, qui résulte de la somme des charges individuelles du réseau, est prépondérante pour le dimensionnement, car de par sa structure, le réseau suit la demande. De ce fait, les coûts de réseau sont surtout des coûts fixes qui dépendent de la charge maximale. Ces structures de coûts liées principalement à la charge ne se reflètent que partiellement dans les tarifs en vigueur, qui doivent présenter au moins 70% de part de travail au niveau de réseau 7. Ce manque d’orientation vers les coûts revêt également une importance spéciale en ce qui concerne la conception actuelle des solutions de consommation propre, qui profitent des prix élevés au détriment des autres clients. Il faut chercher des possibilités d’optimisation de la tarification du réseau dans une utilisation plus complète des valeurs de puissance, qui permet de rendre la charge maximale individuelle plus pertinente en termes de coûts et encourage les changements de comportement dans ce domaine. Les prix de puissance dynamiques permettent également de prendre plus largement en compte les congestions du réseau et d’optimiser le développement du