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Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique

Modification du ...

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR)

arrête:

I

L’ordonnance du DEFR du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique1 est modifiée comme suit:

Art. 3c Pratiques et traitements œnologiques

1 Les pratiques et traitements œnologiques peuvent être appliqués lorsqu’ils figurent à l’annexe 9 de l’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les boissons2, à condition que leur utilisation ne soit pas interdite en vertu de l’art. 3b, partie B.

2 Les pratiques et traitement œnologiques suivants ne peuvent être utilisés qu’aux conditions suivantes:

a. en cas de traitement chimique en vertu de l’annexe 9, ch. 2, de l’ordonnance du DFI sur les boissons, la température ne doit pas dépasser 70 °C;

b. en cas de centrifugation et de filtration avec ou sans agent filtrant selon l’annexe 9, ch. 3, de l’ordonnance du DFI sur les boissons, la taille des pores ne doit pas être inférieure à 0,2 micromètre;

c. seuls des produits et substances visés à l’art. 3b sont utilisés.

RS ..........

1 RS 910.181