Projet

Verordnung des WBF über die biologische Landwirtschaft

Annexe 1 Produits phytosanitaires autorisés et prescriptions d’utilisation, ch. 3

La maltodextrine est maintenant listée, pour une utilisation en tant qu’insecticide et acaricide.

Sur demande du FiBL, le COS-OGA est ajouté à la liste. Le COS-OGA est un stimulateur des défenses naturelles qui fonctionnent pour diverses cultures contre différentes maladies fongiques. Cette substance représente une alternative aux produits conventionnels comme le cuivre ou le soufre. Il faut privilégier le COS-OGA à ces derniers du point de vue écologique. Dans l'UE, le COS-OGA ne figure actuellement pas encore à l'annexe II du Règlement 889/2008 ; l'EGTOP recommande cependant son ajout sans restrictions. La décision définitive sur l'ajout dans l'ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique dépend de l'évolution de la situation dans l'UE.

Annexe 3b Produits et substances ainsi que pratiques et traitements pour l’élaboration de vin

Partie A et B

Les renvois à l’annexe 9 de l’ordonnance sur les boissons ont été adaptés.

L’autorisation pour l’utilisation de sulfate de cuivre a expiré le 31 juillet 2015 ; cette substance est donc biffée de l’annexe 3b, partie A.

Tous les pratiques et traitements non admis pour l’élaboration de vin figurent maintenant à l’annexe 3b, partie B.

Annexe 4a Liste des organismes de certification agréés et des autorités de contrôle en dehors de la

liste des pays

Les organes de certification ou autorités de contrôle suivants ont déposé une demande auprès de l’OFAG pour être admis sur la liste de l’annexe 4a :

- A CERT European Organization for Certification S.A.

- Agricert, Certificaçao de Produtos Alimentares LDA

- BioGro New Zealand Limited

- Ekoagros

- Letis S.A.

- Organic crop improvement association

- ORSER

- Overseas Merchandising Inspection Co., Ltd. (OMIC)

- TÜV Nord Integra

- Valsts SIA ‘Sertifikatcijas un testesanas centrs’

Les organes suivants ont demandé une extension du champ d’application géographique (demande de pays supplémentaires) ou l’ajout de nouvelles catégories de produits dans la liste :

- CERES Certification of Environmental Standards GmbH

- Istituto Certificazione Etica e Ambientale (ICEA)

- IMOcert Latinoamérica Ltda.

- Kiwa BCS Öko-Garantie GmbH

- NASAA Certified Organic Pty Ltd

- Oregon Tilth

- Organic Control System

- Agreco R.F. Göderz GmbH

- Bio.Inspecta AG

- Caucascert Ltd

- Certificadora Mexicana de productos y procesos ecológicos S.C.

- Control Union Certifications

- Ecoglobe

- Organska Kontrola (OK)