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Consultation 2018/8: Train d'ordonnances agricoles 2018 · 258 pages
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Annexe 1 (art. 1, al. 1, 4, 5, al. 1, 7, 10, 13, al. 2, 27, al. 1, 32, al. 1, 34 et 37, al. 3)
Liste des droits de douane applicables lors de l’importation des produits agricoles, avec indication du régime du PGI, des valeurs indicatives d’importation, des dispositions spécifiques aux marchés, des groupes de prix-seuil et des contingents tarifaires ou des contingents tarifaires partiels
Ch. 2 Numéro tarifaire 0102.2191
2. Marché des animaux reproducteurs, des animaux de rente et des semences de bovins
Numéro tarifaire Droit de douane Nombre d’unités/de doses non (No du contingent tarifaire
[1] (CHF) soumises au régime du PGI (partiel)
par unité:
…0
0102.2191 1500.000
…