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Consultation 2018/8: Train d'ordonnances agricoles 2018 · 258 pages
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Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)
Modification du …
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles1 est modifiée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2019.
… Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération, Alain Berset Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr
1 RS 916.01
2018–….