Projet

Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages

Fedlex · Projet · Page 110Fedlex · Projet

Tarif des douanes. L

biffer: 6110.9090 - - d’autres matières textiles

6111 Vêtements et accessoires du vêtement, en bonneterie, pour bébés

6111.2000 - de coton

6111.3000 - de fibres synthétiques

nouv. num. 6111.9000 - d’autres matières textiles

biffer: 6111.9010 - - de laine ou de poils fins

biffer: 6111.9090 - - autres

6112 Survêtements de sport (trainings), combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain, en bonneterie

- survêtements de sport (trainings)

6112.1100 - - de coton

6112.1200 - - de fibres synthétiques

6112.1900 - - d’autres matières textiles

nouv. num. 6112.2000 - combinaisons et ensembles de ski

biffer: 6112.2010 - - de fibres textiles végétales

biffer: 6112.2090 - - d’autres matières textiles

- maillots, culottes et slips de bain, pour hommes ou garçonnets 6112.3100 - - de fibres synthétiques

nouv. num. 6112.3900 - - d’autres matières textiles

biffer: 6112.3910 - - - de fibres textiles végétales

biffer: 6112.3990 - - - d’autres matières textiles

- maillots, culottes et slips de bain, pour femmes ou fillettes 6112.4100 - - de fibres synthétiques

nouv. num. 6112.4900 - - d’autres matières textiles