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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 6112.4910 - - - de fibres textiles végétales
biffer: 6112.4990 - - - d’autres matières textiles
… 6114 Autres vêtements, en bonneterie
6114.2000 - de coton
6114.3000 - de fibres synthétiques ou artificielles
nouv. num. 6114.9000 - d’autres matières textiles
biffer: 6114.9010 - - de laine ou de poils fins
biffer: 6114.9090 - - autres
6115 Collants (bas-culottes), bas, mi-bas, chaussettes et autres articles chaussants, y compris les collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par exemple), en bonneterie
nouv. num. 6115.1000 - collants (bas-culottes), bas et mi-bas à compression dégressive (les bas à varices, par
exemple)
biffer: - - collants (bas-culottes)
biffer: 6115.1011 - - - de fibres textiles végétales
biffer: 6115.1019 - - - d’autres matières textiles
biffer: 6115.1020 - - bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
biffer: - - autres
biffer: - - - de fibres synthétiques
biffer: 6115.1031 - - - - de fils de filaments synthétiques
biffer: 6115.1032 - - - - de fibres synthétiques discontinues
biffer: 6115.1039 - - - d’autres matières textiles
- autres collants (bas-culottes)
6115.2100 - - de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex