Projet
Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
6115.2200 - - de fibres synthétiques, titrant en fils simples 67 décitex ou plus
nouv. num. 6115.2900 - - d’autres matières textiles
biffer: 6115.2910 - - - de fibres textiles végétales
biffer: 6115.2990 - - - d’autres matières textiles
6115.3000 - autres bas et mi-bas de femmes titrant en fils simples moins de 67 décitex
- autres
6115.9400 - - de laine ou de poils fins
6115.9500 - - de coton
nouv. num. 6115.9600 - - de fibres synthétiques
biffer: 6115.9610 - - - de fils de filaments synthétiques
biffer: 6115.9620 - - - de fibres synthétiques discontinues
6115.9900 - - d’autres matières textiles
…
6117 Autres accessoires confectionnés du vêtement, en bonneterie; parties de vête-
ments ou d’accessoires du vêtement, en bonneterie
nouv. num. 6117.1000 - châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles, voilettes et ar-
ticles similaires
biffer: 6117.1010 - - de fibres textiles végétales
biffer: 6117.1090 - - d’autres matières textiles
nouv. num. 6117.8000 - autres accessoires
biffer: 6117.8020 - - de fibres textiles végétales
biffer: 6117.8080 - - d’autres matières textiles
nouv. num. 6117.9000 - parties
biffer: 6117.9010 - - de fibres textiles végétales
biffer: 6117.9090 - - d’autres matières textiles