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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
biffer: 7219.2110 - - - non décapés
biffer: 7219.2120 - - - décapés
nouv. num. 7219.2200 - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n’excédant pas 10 mm biffer: 7219.2210 - - - non décapés
biffer: 7219.2220 - - - décapés
nouv. num. 7219.2300 - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm biffer: 7219.2310 - - - non décapés
biffer: 7219.2320 - - - décapés
nouv. num. 7219.2400 - - d’une épaisseur inférieure à 3 mm
biffer: 7219.2410 - - - non décapés
biffer: 7219.2420 - - - décapés
- simplement laminés à froid
7219.3100 - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
7219.3200 - - d’une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 7219.3300 - - d’une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 7219.3400 - - d’une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n’excédant pas 1 mm 7219.3500 - - d’une épaisseur inférieure à 0,5 mm
7219.9000 - autres
7220 Produits laminés plats en aciers inoxydables, d’une largeur inférieure à 600 mm
- simplement laminés à chaud
nouv. num. 7220.1100 - - d’une épaisseur de 4,75 mm ou plus
biffer: 7220.1110 - - - non décapés
biffer: 7220.1120 - - - décapés
nouv. num. 7220.1200 - - d’une épaisseur inférieure à 4,75 mm