Projet

Tarif des douanes. L

biffer: 2940.0010 - produits selon listes dans la Partie 1 b

biffer: 2940.0090 - autres

… nouv. num. 2942.0000 Autres composés organiques

biffer: 2942.0010 - produits selon listes dans la Partie 1 b

biffer: 2942.0090 - autres

… 3102 Engrais minéraux ou chimiques azotés

3102.1000 - urée, même en solution aqueuse

- sulfate d’ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d’ammonium et de nitrate d’ammonium

3102.2100 - - sulfate d’ammonium

3102.2900 - - autres

3102.3000 - nitrate d’ammonium, même en solution aqueuse

3102.4000 - mélanges de nitrate d’ammonium et de carbonate de calcium ou d’autres matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant

3102.5000 - nitrate de sodium

3102.6000 - sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d’ammonium

3102.8000 - mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales nouv. num. 3102.9000 - autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes biffer: 3102.9010 - - cyanamide calcique

biffer: 3102.9090 - - autres

3103 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés

- superphosphates

3103.1100 - - contenant en poids 35 % ou plus de pentaoxyde de diphosphore (P2O5)