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Consultation 2018/87: Suppression des droits de douane sur les produits industriels · 287 pages
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Tarif des douanes. L
2841.8000 - tungstates (wolframates)
nouv. num. 2841.9000 - autres
biffer: 2841.9010 - - aluminates
biffer: 2841.9090 - - autres
2842 Autres sels des acides ou peroxoacides inorganiques (y compris les aluminosili-
cates de constitution chimique définie ou non), autres que les azotures
nouv. num. 2842.1000 - silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de constitution chi-
mique définie ou non
biffer: 2842.1010 - - produits selon listes dans la Partie 1 b
biffer: 2842.1090 - - autres
nouv. num. 2842.9000 - autres
biffer: 2842.9010 - - produits selon listes dans la Partie 1 b
biffer: 2842.9020 - - fulminates, cyanates et thiocyanates
biffer: 2842.9080 - - autres
… 2843 Métaux précieux à l’état colloïdal; composés inorganiques ou organiques de
métaux précieux, de constitution chimique définie ou non; amalgames de mé-
taux précieux
2843.1000 - métaux précieux à l’état colloïdal
- composés d’argent
2843.2100 - - nitrate d’argent
2843.2900 - - autres
nouv. num. 2843.3000 - composés d’or
biffer: 2843.3010 - - produits selon listes dans la Partie 1 b
biffer: 2843.3090 - - autres