Projet

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Ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (Ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Modification du … Projet du 14 mars 2019

Le Conseil fédéral suisse

arrête :

I

L’annexe 3 de l’ordonnance du 26 août 1998 sur les sites contaminés¹ est modifiée conformément au texte ci-joint.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^eravril 2020.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération,

Le chnacelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 814.680