Projet

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux (Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim) Modification du … 2020 Projet du 14.03.2019

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’annexe 2.5 de l’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹ est modifiée conformément au texte ci-joint :

II

La modification d’un autre acte est réglée en annexe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^erjuin 2020.

… Au nom du Conseil fédéral suisse :

Le président de la Confédération,

Le chancelier de la Confédération, Walter Thurnherr

1 RS 814.81