Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

14 mars 2019

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la limitation et l’élimination des déchets (ordonnance sur les déchets, OLED) Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

No de référence :S035-0098

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