Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Section Affaires politiques

14 mars 2019

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués (ordonnance sur les sites contaminés, OSites)

Paquet d’ordonnances environnementales du printemps 2020

N° de référence : S032-0890

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