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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels AS ...

a. les denrées alimentaires qui sont des produits OGM ;

b. les denrées alimentaires qui contiennent des micro-organismes génétiquement modifiés ;

c. les auxiliaires technologiques qui sont remis comme tels et qui contiennent des OGM ;

d. les micro-organismes qui sont remis comme tels et qui sont génétiquement modifiés.

²Le DFI règle les modalités d’étiquetage.

³Il peut prévoir des dérogations aux obligations d’étiquetage visées à l’al. 1.

⁴Les denrées alimentaires peuvent porter la mention « produit sans recours au génie génétique » ou une autre formule équivalente lorsqu’elles satisfont aux exigences suivantes :

a. s’il peut être prouvé, à l’aide d’une documentation sans faille :

1. que la denrée alimentaire ou les ingrédients, les auxiliaires technologiques et les microorganismes qui sont utilisés pour sa production ne proviennent pas d’organismes génétiquement modifiés ;

2. qu’aucun OGM n’a été utilisé au cours de la production de la denrée alimentaire, sous réserve de l’al. 5 ; et

3. que les mesures appropriées ont été prises pour prévenir la présence de matériel consistant en OGM, contenant des OGM ou obtenu à partir d’OGM.

b. si aucun ingrédient ne contient plus de 0,9 % masse de produit OGM.

c. si des denrées alimentaires, des auxiliaires technologiques ou des microorganismes :

1. ont été autorisés conformément à l’art. 31, ou

2. ont été produits conformément au droit suisse à partir de matières auxiliaires de l’agriculture ou de matières premières qui sont des organismes génétiquement modifiés ou qui contiennent ou sont issus de tels organismes.

⁵La condition fixée à l’al. 4, let. a, ch. 2 ne s’applique pas aux :

a. médicaments vétérinaires ;

b. additifs pour l’alimentation animale

1. obtenus par le procédé décrit dans l’art. 31, al. 5 ;

2. manifestement disponibles seulement en ayant recours au génie génétique ; et

3. nécessaires pour couvrir les besoins des animaux afin de garantir leur santé et leur protection.