Projet

Ordonnance sur les denrées alimentaires destinées aux

personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers RO …

Annexe 4 (art. 15, al. 1, let. c, et 21)

Valeurs de référence pour l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge

Renvoi entre parenthèses sous l’indication « Annexe 4 »

(art. 15, al. 1, let. c, et 21, al. 2)