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Ordonnance du DFI sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur l’adjonction de vitamines, de sels minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (OASM)¹ est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 3, let. b

³La présente ordonnance ne s’applique pas:

b. aux denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers selon l'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires destinées aux personnes ayant des besoins nutritionnels particuliers².

Art. 2, al. 2, let. a, et 2^bis

²Est autorisée l'adjonction de vitamines, de sels minéraux et d'autres substances :

a. selon l’annexe 1;

^2bisLes restrictions définies à l’annexe 2 s’appliquent aux autres substances.

Art. 4 Quantités minimales et quantités maximales

¹L'adjonction de vitamines, de sels minéraux ou d'autres substances doit être calculée de telle manière que la ration quotidienne contienne une quantité significative de ces substances. La quantité est considérée comme significative si elle est conforme aux

RS ..........

1 RS 817.022.32

2 RS 817.022.104