Projet

Ordonnance sur l'adjonction de vitamines, de sels minéraux RO …

exigences fixées à l'annexe 10, partie A, ch. 2, de l'ordonnance du DFI du 16 décembre 2016 concernant l'information sur les denrées alimentaires (OIDAl)³.

2

En cas d’ajout de vitamines ou de sels minéraux à une denrée alimentaire, la quantité par ration quotidienne définie à l’annexe 7 ne doit pas dépasser la quantité maximale fixée à l’annexe 1.

3

En cas d’ajout d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique à une denrée alimentaire, la quantité par ration quotidienne définie à l’annexe 7 ne doit pas dépasser la quantité maximale fixée à l’annexe 2.

4

Afin de compenser les pertes en vitamines survenant lors de l'entreposage, la teneur initiale de chaque vitamine dans la denrée alimentaire doit être calculée de telle manière que la quantité de vitamines déclarée au moment de la remise aux consommateurs puisse être garantie.

5

En cas d’adjonction de cultures de bactéries vivantes, la ration quotidienne fixée à l'annexe 7 doit contenir au moins 10⁸ UFC⁴.

Art. 6, al. 1 et 1^bis

¹Si un sel minéral ou une autre substance ayant un effet nutritionnel ou physiologique est ajouté à une denrée alimentaire, le composé ajouté doit être indiqué dans la liste des ingrédients de la denrée alimentaire.

^1bisSi des cultures de bactéries vivantes sont ajoutées à une denrée alimentaire, il faut indiquer la nomenclature scientifique spécifique dans la liste des ingrédients.

Art. 8a Disposition transitoire de la modification du …

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹Les annexes 1, 2, 4 et 5 sont remplacées par les textes ci-joints.

²L’annexe 8 est abrogée.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2020.

… Département fédéral de l’intérieur:

3 RS 817.022.16