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Ordonnance du DFI sur les additifs admis dans les denrées alimentaires (Ordonnance sur les additifs, OAdd)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

I

L’ordonnance sur les additifs est modifiée comme suit :

Art. 11

¹L’OSAV adapte régulièrement les annexes de la présente ordonnance à l’évolution des connaissances scientifiques et techniques et aux législations des principaux partenaires commerciaux de la Suisse.

²Il peut fixer des dispositions transitoires.

Art. 13b Disposition transitoire de la modification du ...

Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.

II

¹Les annexes 1a, 2, 3 et 5 sont modifiées conformément au texte ci-joint.

²L'annexe 4 est remplacée par la version ci-jointe.

III

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^ermai 2020.