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Ordonnance du DFI sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées (ODAlGM)

Modification du …

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

arrête :

L'ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires génétiquement modifiées¹ est modifiée comme suit :

Préambule

vu les art. 31, al. 4, 32, al. 2, 33, al. 4, 34, al. 2, et 37, al. 2 et 3, de l’ordonnance du 16 décembre 2016 sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs)²,

Titre précédant l’art. 1

Section 1 Objet et champ d’application

Art. 1, titre

Abrogé

Art. 2

Abrogé

Art. 3, al. 2, let. c

²Elle doit comporter :

c. les indications requises à l’art. 28 de l’ordonnance du 10 septembre 2008 sur la dissémination³.

RS ..........

1 RS 817.022.51

2 RS 817.02

3 RS 814.911