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Consultation 2019/33: Révision des ordonnances du droit sur les denrées alimentaires · 464 pages
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Denrées alimentaires génétiquement modifiées. O du DFI RO … Art. 12a Disposition transitoire de la modification du …
Les denrées alimentaires non conformes à la modification du ... peuvent encore être importées et fabriquées selon l’ancien droit jusqu’au ... [un an] et remises au consommateur jusqu’à épuisement des stocks.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1ermai 2020.
... Département fédéral de l’intérieur :
Alain Berset