Projet

Ordonnance RO ...

Annexe 4 (art. 48, al. 1)

Méthodes pour les prélèvements officiels, ainsi que pour les analyses, essais et diagnostics en laboratoire

Analyte(s) Produit Méthode

Nitrate Toutes denrées alimentaires En vertu de l’annexe au Règle-

ment (CE) n° 1882/2006 de la Commission du 19 dé-

cembre 2006⁴⁵

Mycotoxines Toutes denrées alimentaires En vertu des annexes I et II au

Règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006⁴⁶

Arsenic (inorganique), plomb, Toutes denrées alimentaires En vertu de l’annexe au Règlecadmium, mercure et étain ment (CE) n° 333/2007 de la (inorganique) Commission du

28 mars 2007⁴⁷

3-monochloro-propane-1,2-diolToutes denrées alimentaires En vertu de l’annexe au Règle- et esters d’acides gras de glyci- ment (CE) n° 333/2007 de la dol Commission du

28 mars 2007⁴⁸

⁴⁵Règlement (CE) n° 1882/2006 de la Commission du 19 décembre 2006 portant fixation

des méthodes de prélèvement et d’analyse d’échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en nitrates de certaines denrées alimentaires, JO L 364 du 20.12.2006, p. 25.

⁴⁶Règlement (CE) n° 401/2006 de la Commission du 23 février 2006 portant fixation des

modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en mycotoxines des denrées alimentaires, JO L 70 du 09.03.2006, p. 12, modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) n° 519/2014 de la Commission du

16 mai 2014 modifiant le Règlement (CE) n° 401/2006 en ce qui concerne les méthodes d’échantillonnage des grands lots, des épices et des compléments alimentaires, les critères de performance pour les toxines T-2 et HT-2 et pour la citrinine ainsi que les méthodes analytiques de dépistage, JO L 147 du 17.05.2014, p. 29.

⁴⁷Règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des

modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle des teneurs en éléments traces et en contaminants issus de procédés de transformation dans les denrées alimentaires, JO L 88 du 29.03.2007, p. 29, modifié en dernier lieu par le Règlement (UE) n° 2016/582 de la Commission du 15 avril 2016 modifiant le Règlement (CE) n° 333/2007 en ce qui concerne l’analyse de l’arsenic inorganique, du plomb et des hydrocarbures aromatiques polycycliques ainsi que certains critères de performance relatifs à l’analyse, JO L 101 du 16.04.2016, p. 3.

⁴⁸Règlement (CE) n° 333/2007 de la Commission du 28 mars 2007 portant fixation des

modes de prélèvement d’échantillons et des méthodes d’analyse pour le contrôle officiel des teneurs en plomb, en cadmium, en mercure, en étain inorganique, en 3-MCPD et en benzo(a)pyrène dans les denrées alimentaires, JO L 88 du 29.03.2007, p. 29-38.