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Rapport sur les résultats

Consultation 2019/4: Modification de l'ordonnance sur la déclaration des fourrures et des produits de la pelleterie (ordonnance sur la déclaration des fourrures) · 7 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Décembre 2019

Consultation concernant

la modification de l’ordonnance sur la

déclaration des fourrures

Rapport sur les résultats de la consultation