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Consultation 2019/42: Message concernant l'encouragement de la culture pour la période 2021 à 2024 (Message culture) · 72 pages

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Coopérations en matière de recherche et de formation

Des projets sont régulièrement réalisés en partenariat avec des institutions suisses et étrangères dans les domaines des expositions, de la recherche en conservation et de l’analyse d’objets. Ces coopérations, par exemple avec le Musée de l’histoire allemande à Berlin, la Scuola universitaria professionale della Svizzera italiana ou l’École polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ), renforcent la mise en réseau nationale et internationale du MNS et permettent de financer en partenariat des projets de recherche et des expositions. Des modules de formation sur la conservation du patrimoine culturel et la muséologie sont également proposés aux hautes écoles.

1.3 Coopération nationale en matière de politique culturelle

Le «Dialogue national sur la culture», fondé en 2011 par la Confédération, les cantons, les Villes et les communes, est la plateforme commune où les différents niveaux de l’État se réunissent pour discuter des questions de politique culturelle. Son objectif est de renforcer la collaboration entre les divers échelons étatiques en matière de politique culturelle. Conformément à la convention conclue entre les partenaires, on cherche à atteindre ce but par l’échange d’informations et par l’harmonisation et la coordination des mesures décidées ensemble.10

La coopération entre les différents niveaux étatiques telle qu’elle est pratiquée dans le cadre du «Dialogue culturel national» a fait ses preuves. Le message culture 2016-2020 a souligné l’importance de cette coopération. Pour la période de financement 2016 à 2020, le «Dialogue culturel national» a adopté un programme de travail couvrant la même période que le message culture de la Confédération. Fin 2018, d’importants résultats avaient été obtenus dans le cadre du «Dialogue culturel national». Les partenaires ont par exemple développé des éléments pour une stratégie coordonnée visant à renforcer la participation culturelle en Suisse; une publication conjointe sur ce thème est prévue à l’horizon 2019. Le «Dialogue culturel national» a également discuté des conditions et des critères d’attribution des contributions d’exploitation de l’OFC aux musées dans le cadre de l’appel d’offres lancé au printemps 2017. À la fin de 2018, une statistique nationale sur les monuments historiques et l’archéologie a pour la première fois été publiée en collaboration avec les services compétents des cantons et des villes. En outre, la Confédération, les cantons, les villes et les communes ont adopté des recommandations communes pour mieux coordonner la promotion de la lecture et le soutien aux traductions littéraires et aux lectures d’auteurs. Enfin, le «Panorama Danse» devrait être publié à l’été 2019; il donnera un aperçu de la promotion actuelle de la danse en Suisse et constituera une importante base de discussion pour en dessiner les contours futurs.

Au cours de la période 2021 à 2024, la coopération avec les cantons, les villes et les communes sera poursuivie dans le cadre du «Dialogue culturel national». Le programme de travail pour la prochaine période de financement sera discuté et défini conjointement au cours de l’année 2020.

1.4 Politique culturelle de la Confédération

1.4.1 Évaluation du message culture 2016-2020

Le message culture 2016-2020 a apporté un certain nombre d’innovations qui s’articulaient autour des trois axes stratégiques d’action suivants: participation culturelle, cohésion sociale, création et innovation. En mai 2018, le DFI a remis aux commissions compétentes des Chambres fédérales un rapport intermédiaire portant sur la mise en œuvre des nouveautés susmentionnées depuis le 1erjanvier 2016. Le rapport constatait que la plupart des innovations avaient été introduites dans les temps prévus. En raison de la correction du renchérissement et du programme de stabilisation 2017-2019 adoptés par le Parlement, certaines d’entre elles n’ont cependant pas pu être introduites, ou pas dans toute la mesure ou à la date initialement prévue. Les différentes mesures annoncées dans le rapport intermédiaire de mai 2018 pour poursuivre la mise en œuvre des innovations sont en voie de réalisation. Voyons ce qu’il en est en particulier des six thèmes suivants pour lesquels des moyens supplémentaires plus ou moins importants étaient prévus durant la période 2016 à 2020.

– Échange d’élèves, d’apprentis et d’enseignants (OFC): Sur la base de la Loi fédérale sur les langues nationales et la compréhension entre les communautés linguistiques (Loi sur les langues; LLC)11, la Confédération soutient les échanges scolaires en Suisse. Les échanges et la mobilité contribuent de manière essentielle à la compréhension entre communautés linguistiques et culturelles. Ils permettent aux jeunes de prendre la mesure de la diversité culturelle suisse, d’améliorer leurs connaissances linguistiques, leurs compétences sociales et leurs perspectives professionnelles. Le Conseil fédéral se fixe comme objectif à long terme de permettre au plus grand nombre possible de jeunes de participer une fois au moins à un projet d’échange durant leur scolarité.12 Afin d’améliorer la cohérence dans la promotion des activités d’échange, la Confédération et les cantons ont créé en 2016 la «Fondation suisse pour la promotion des échanges et de la mobilité» (FPEM) et adopté en novembre 2017 une «Stratégie échanges et mobilité».13 Les conditions structurelles d’un renforcement qualitatif et quantitatif des échanges et de la mobilité étaient ainsi créées. En 2017, un nouveau programme d’échange de classes d’école a été mis en place grâce aux ressources supplémentaires accordées dans le message culture 2016-2020 pour la promotion des échanges à l’intérieur du pays. En 2018, 8576 enfants et jeunes avaient déjà pu bénéficier de ce programme (dans le cadre de 129 projets d’échange). La demande pour le programme témoigne de la nécessité à la fois de ce type d’offres et du soutien de la Confédération.

– Promotion de la place cinématographique suisse (OFC): La PICS – Promotion de l’investissement dans la cinématographie en Suisse

– soutient des projets cinématographiques reconnus comme coproductions internationales avec participation suisse ou comme films suisses, dont la réalisation a un impact économique en Suisse. De 2016 à fin 2018, la Confédération a soutenu 67 projets de films pour un montant total alloué de 16 millions de francs. À la fin de 2018, cet outil d’encouragement avait permis d’investir 66 millions de francs de plus dans la production de films en Suisse. La promotion de l’investissement dans la cinématographie a généré au total 555 jours de tournage dans différentes régions de Suisse. Ces chiffres attestent que l’objectif est atteint et que la promotion de l’investissement dans la cinématographie a permis d’accroître la valeur ajoutée générée en Suisse. Mais ce résultat positif doit être partiellement relativisé: Le nouvel instrument n’a pas permis jusqu’ici à la Confédération d’augmenter suffisamment la part de coproductions minoritaires réalisées en Suisse. Aussi la Confédération va-t-elle adapter les critères d’encouragement pour favoriser davantage ces coproductions (cf. ch. 2.3.6.1).

– Programme «Jeunesse et Musique» (J+M): Le 23 septembre 2012, le peuple et les cantons acceptaient à une large majorité une nouvelle disposition constitutionnelle permettant d’encourager la formation musicale. Entre autres mesures destinées à mettre en œuvre ce nouvel art. 67aCst., le message culture 2016-2020 annonçait la création d’un programme «Jeunesse et musique». Le but de ce programme développé en étroite collaboration avec les organisations de musique est de soutenir des camps et des cours de musique pour enfants et

10 Ch. 1 de l’accord du 25 octobre 2011 scellant le «Dialogue culturel national».

11 RS 441.1

12 FF 2015 8575, ici 8576.

13 Consultable sous: www.bak.admin.ch > Langues et société > Langues > Loi et Ordonnance sur les langues > Echanges scolaires